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M-30, r. 1 - Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Les administrateurs publics sont nommés ou désignés pour contribuer, dans le cadre de leur mandat, à la réalisation de la mission de l’État et, le cas échéant, à la bonne administration de ses biens.
Leur contribution doit être faite, dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.
D. 824-98, a. 4.
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